DJ.24.190 v4

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les relations entre la société Méribel Alpina (ci-après « Méribel Alpina »), exploitant des remontées mécaniques du domaine skiable de Méribel, et toute personne (ci-après l’« Usager ») qui :

- Utilise un titre de transport (ci-après un « Titre de Transport ») permettant d’accéder à une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par Méribel Alpina ; ou
- Participe à une activité (ci-après une « Activité ») commercialisée par Méribel Alpina.

En utilisant un Titre de Transport ou en participant à une Activité, l’Usager accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 1. INFORMATIONS RELATIVES A MERIBEL ALPINA
Méribel Alpina est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 287 169,01 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 075 520 064, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 20 075 520 064.

Ses coordonnées sont les suivantes :

- Adresse du siège social : Lieudit Les Allues, 73550 Méribel Les Allues, France ;
- Adresse postale : 350 route de Mottaret, 73550 Méribel, France ;
- Tél. : +33 (0)4 79 08 65 32 ;
- Courriel : contact@meribel-alpina.com.

Méribel Alpina est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).
Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007390.

ARTICLE 2. ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES
Les Titres de Transport donnent accès aux remontées mécaniques exploitées par Méribel Alpina et, pour certains d’entre eux, aux remontées mécaniques du domaine des Trois Vallées.

Certaines remontées mécaniques sont toutefois susceptibles d’être fermées, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons météorologiques, nivologiques, sanitaires ou d’économie d’énergie. Méribel Alpina ne garantit pas l’ouverture quotidienne de l’intégralité des remontées mécaniques qu’elle exploite.

Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques. Ces restrictions peuvent être consultées dans les points de vente de Méribel Alpina, sur le site internet https://www.skipass-meribel.com (ci-après le « Site Internet de Méribel Alpina »), et à l’embarquement de chaque remontée mécanique. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à la remontée mécanique en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant acheté le Titre de Transport utilisé par cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

L’accès à une remontée mécanique avec un VTT ou une trottinette de montagne n’est possible que si les conditions suivantes sont réunies :

- Les VTT ou les trottinettes de montagne figurent sur la liste des véhicules autorisés par le règlement de police affiché au départ de la remontée mécanique ;
- L’Usager est titulaire d’un Titre de Transport lui permettant d’accéder aux remontées mécaniques avec un VTT ou une trottinette de montagne. Les Titres de Transport émis pour la saison hivernale, ainsi que les Titres de Transport « Piéton » pour la saison estivale, ne permettent pas d’accéder aux remontées mécaniques avec un VTT ou une trottinette de montagne.

Les Titres de Transport ne confèrent aux Usagers aucun accès prioritaire à quelque remontée mécanique que ce soit. Les titulaires d’une carte Mobilité Inclusion (mention « priorité ») ou d’une carte professionnelle de moniteur de ski bénéficient toutefois d’un accès prioritaire aux remontées mécaniques.

Afin de faciliter la transmission des informations encodées lors du passage de l’Usager aux bornes d’accès des remontées mécaniques, le Titre de Transport doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné de tout téléphone portable, de clés et de tout objet en aluminium.

Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.

ARTICLE 3. PARTICIPATION AUX ACTIVITES
Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines Activités. Ces restrictions peuvent être consultées dans les points de vente et sur le Site Internet de Méribel Alpina. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à l’Activité en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant réservé l’Activité pour cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

Les Activités sont ouvertes uniquement aux Usagers mesurant au moins 1,30 mètre (1,40 mètre pour l’Activité « Mission Black Forest »). Il est conseillé d’être âgé d’au moins 9 ans.

Si la participation à une Activité nécessite la fourniture à l’Usager d’un VTT ou d’une trottinette de montagne, la personne inscrivant l’Usager à cette Activité peut souscrire une garantie (ci-après la « Garantie ») auprès de Méribel Alpina afin de limiter le montant dû à cette dernière en cas de vol de cet équipement ou d’un élément de cet équipement, ou en cas de dommage porté à cet équipement ou à un élément de cet équipement. La souscription de la Garantie doit être concomitante à l’inscription de l’Usager à l’Activité.

La fourniture à l’Usager d’un VTT ou d’une trottinette de montagne est soumise à la remise d’une copie d’un justificatif d’identité et au blocage d’une somme sur le compte bancaire de la personne inscrivant l’Usager à l’Activité. Cette somme est de 500 € par commande (quel que soit le nombre de VTT ou de trottinettes de montagne loué(e)s, dans la limite de cinq engins loués) en cas de souscription de la Garantie, de 1 500 € par commande (quel que soit le nombre de VTT ou de trottinettes de montagne loué(e)s, dans la limite de cinq engins loués) en l’absence de souscription de la Garantie. Cette somme est débloquée après restitution de l’équipement en bon état au terme de l’Activité. Si l’équipement n’est pas restitué ou n’est pas restitué en bon état, tout ou partie de la somme bloquée est prélevée par Méribel Alpina. Cette dernière se réserve en outre la faculté d’engager toute action à l’encontre de l’Usager.

Toute réserve concernant l’état des équipements remis à l’Usager doit être adressée à Méribel Alpina dès cette remise, avant l’utilisation des équipements.

Sauf mention contraire, si l’Usager est inscrit à une Activité prévue pour une durée déterminée (ex. : Activité « Initiation 3 heures VTT »), le nombre d’heures se décompte sans interruption à compter du début de la location.

Les équipements remis dans le cadre d’une Activité ne peuvent être utilisés que sur le domaine des Trois Vallées.

Ils peuvent être loués pour une ou plusieurs journées successives. Dans tous les cas, ils doivent être restitués chaque jour au plus tard à l’heure indiquée lors de leur remise, au lieu où ils ont été remis à l’Usager.

Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.

ARTICLE 4. RESPECT DES REGLES
L’Usager doit respecter les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques exploitées par Méribel Alpina, ainsi que les consignes qui lui sont données par tout membre du personnel de Méribel Alpina lorsqu’il utilise ces remontées mécaniques. Il lui est en outre recommandé de respecter les « dix règles de bonne conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale du Ski.

L’Usager doit respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics ou par Méribel Alpina en application d’une décision des pouvoirs publics. Le protocole sanitaire applicable est affiché dans les points de vente de Méribel Alpina et sur le Site Internet de Méribel Alpina.

L’Usager doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la santé et à la tranquillité des autres usagers, du personnel de Méribel Alpina et des sous-traitants de Méribel Alpina (état d’ébriété, violences verbales ou physiques, consommation d’alcool ou de drogues, port d’armes, cris, utilisation d’appareils produisant un bruit excessif, bousculades, dépassement dans les files d’accès, etc.) sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par Méribel Alpina, ainsi que sur ces remontées mécaniques. L’Usager doit également s’abstenir de dégrader les équipements exploités par Méribel Alpina.

A défaut, Méribel Alpina se réserve la faculté d’interdire l’accès de l’Usager aux remontées mécaniques qu’elle exploite, d’en informer tout officier de police judiciaire territorialement compétent et d’engager toutes poursuites à l’encontre de l’Usager.

ARTICLE 5. CONTROLE
L’Usager doit être en mesure de présenter au personnel de Méribel Alpina ou à tout contrôleur assermenté :
 

- Un Titre de Transport original, en cours de validité et lui permettant d’accéder à la remontée mécanique utilisée ;
- Le justificatif d’achat de ce Titre de Transport ou le justificatif de réservation de l’Activité à laquelle il participe ;
- Le cas échéant, le ou les documents originaux justifiant qu’il remplit les conditions pour bénéficier d’un Titre de Transport ou d’une Activité à tarif réduit ou gratuit.

En cas de contradiction entre les informations figurant sur la carte à puce sur laquelle le Titre de Transport est encodé et les informations enregistrées dans la puce, ces dernières font foi.

A défaut de présentation des documents listés ci-dessus, l’Usager ne peut accéder à la remontée mécanique ou à l’Activité, et doit payer le prix du Titre de Transport nécessaire pour accéder à la remontée mécanique et/ou le prix de l’Activité.

En cas de contrôle et de constat d’infraction par un contrôleur assermenté, l’Usager doit en outre s’acquitter d’une indemnité forfaitaire dont le montant est égal à cinq fois la valeur du Titre de Transport journalier. Le montant de cette indemnité forfaitaire est arrondi à l’euro immédiatement supérieur.

Si l’Usager ne peut pas ou ne veut pas acquitter immédiatement le montant de l’indemnité forfaitaire, le contrôleur assermenté établit un procès-verbal de constatation d’infraction. Il est alors habilité à relever l’identité et l’adresse de l’Usager. Si ce dernier refuse ou est dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut lui ordonner de lui présenter immédiatement l’Usager. Il est mis fin immédiatement à cette procédure si l’Usager procède au versement de l’ensemble des sommes dues au titre de la transaction. L’Usager dispose d’un délai de trois mois à compter de la constatation de l’infraction pour régler le montant de la transaction, comprenant l’éventuelle somme correspondant au prix du Titre de Transport, l’indemnité forfaitaire et les frais de constitution de dossier. L’Usager peut également, dans le même délai, adresser une protestation motivée à Méribel Alpina. Si le règlement n’est pas effectué dans le délai précité et en l’absence de protestation, le procès-verbal d'infraction est adressé par Méribel Alpina au ministère public et l’Usager devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public.

L’Usager peut se voir retirer par un contrôleur assermenté le Titre de Transport d’un tiers qu’il utilise afin qu’il soit remis à son véritable titulaire.

L’indemnité forfaitaire n’est pas due en cas de défaut de présentation du justificatif de réservation d’une Activité.

ARTICLE 6. INCESSIBILITE DES TITRES DE TRANSPORT ET DES TITRES D’ACCES AUX ACTIVITES
Les Titres de Transport et les titres d’accès aux Activités sont personnels et ne peuvent être cédés, à titre onéreux ou gratuit, à quelque tiers que ce soit. Tout Titre de Transport ou titre d’accès à une Activité ayant fait l’objet d’une telle cession est considéré comme invalide.

Par exception, le Titre de Transport non nominatif de la durée la plus courte et acheté au tarif le plus élevé est cessible. Le nouveau titulaire du Titre de Transport doit cependant remplir les conditions posées par ADS (notamment d’âge) pour bénéficier de ce Titre de Transport.

ARTICLE 7. PERTE OU VOL D’UN TITRE DE TRANSPORT OU D’UN TITRE D’ACCES A UNE ACTIVITE
En cas de perte ou de vol de la carte à puce sur laquelle est encodé son Titre de Transport, et à condition que ce Titre de Transport ait été acheté auprès de Méribel Alpina ou de l’un de ses distributeurs, l’Usager doit déclarer cette perte ou ce vol dans un point de vente de Méribel Alpina. Il doit alors fournir :

- Si le Titre de Transport a été acheté auprès de Méribel Alpina, le justificatif de vente original du Titre de Transport. En cas d’achat sur le Site Internet de Méribel Alpina ou sur l’application « Trois Vallées », le justificatif de vente est le courriel de confirmation de commande. En cas d’achat en point de vente, il peut également s’agir du conrriel de confirmation d’achat ; ou
- Si le Titre de Transport a été acheté auprès d’un distributeur de Méribel Alpina, le numéro de la carte à puce sur laquelle le Titre de Transport était encodé.

Sur présentation de ces éléments, la délivrance d’une nouvelle carte à puce – sur laquelle est encodée le Titre de Transport – est immédiate et est facturée à l’Usager 5 € TTC en saison estivale et 10 € TTC en saison hivernale. Cette somme n’est pas remboursable si la carte à puce d’origine est retrouvée.

La carte à puce perdue ou volée est immédiatement désactivée. Elle ne peut donc plus être utilisée, même si elle est retrouvée.

S’agissant des Titres de Transport donnant lieu à la facturation de journées skiées, ces journées sont facturées à l’acheteur du Titre de Transport tant que la perte ou le vol du Titre de Transport n’est pas déclaré, que l’utilisation du Titre de Transport soit le fait de son détenteur légitime ou d’un tiers.

Si le Titre de Transport a été acheté auprès d’une entité autre que Méribel Alpina ou l’un de ses distributeurs, l’Usager doit déclarer la perte ou le vol de ce Titre de Transport à cette entité.

Par exception, ne peuvent donner lieu à aucun remplacement :

- Les titres d’accès à une Activité entièrement utilisés, même si cette utilisation est le fait d’une autre personne que son détenteur légitime ;
- Les titres d’accès à une Activité pendant la saison d’été.

Si l’Usager a perdu ou s’est fait voler l’un de ces titres, il doit en acheter un nouveau. Il est invité à signaler sans délai la perte ou le vol de son titre à l’un des points de vente de Méribel Alpina, afin que celle-ci puisse désactiver ce titre.

ARTICLE 8. DEFECTUOSITE D’UN TITRE DE TRANSPORT OU D’UN TITRE D’ACCES A UNE ACTIVITE
Les cartes à puce sur lesquelles un Titre de Transport est encodé, ainsi que les titres d’accès à une Activité, ne doivent être ni pliées, ni perforées, ni cassées, ni posées près d’une source de chaleur.

En cas de dysfonctionnement d’une carte à puce ou d’un titre d’accès, l’Usager peut le remettre à l’un des points de vente de Méribel Alpina. Celle-ci le remplace gratuitement si la carte ou le titre d’accès est remis dans les trois ans suivant sa fourniture par Méribel Alpina.

Si la carte à puce a été fournie par une entité autre que Méribel Alpina, l’Usager doit s’adresser à cette entité pour en obtenir le remplacement.

ARTICLE 9. VOL D’UN EQUIPEMENT OU DOMMAGE PORTE A UN EQUIPEMENT
En cas de vol de l’équipement ou d’un élément de l’équipement fourni à l’Usager pour lui permettre de participer à une Activité, ou en cas de dommage porté à cet équipement ou à un élément de cet équipement, l’Usager doit déclarer ce vol ou ce dommage à Méribel Alpina au lieu où l’équipement lui a été remis, sans délai et en tout état de cause le jour de la découverte du vol ou du dommage. A défaut, la personne ayant souscrit la Garantie pour l’Usager perd le bénéfice de la Garantie.

En cas de vol de l’équipement, cette déclaration doit être accompagnée d’une copie du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie relatant les circonstances du vol et décrivant l’équipement (modèle, marque, etc.), ainsi que de la clé de l’antivol remis par Méribel Alpina lors de la fourniture de l’équipement.

En cas de souscription de la Garantie, le montant dû à Méribel Alpina est plafonné à 250 € en cas de vol de l’équipement ou d’un élément de cet équipement, ou de dommage porté à l’équipement ou à un élément de cet équipement, sauf dans les cas suivants :
 

- Vol ou dommage survenu à l’occasion de l’utilisation de l’équipement en dehors de toute activité récréative (ex. : usage à des fins professionnelles ou dans le cadre d’une compétition sportive) ;
- Vol ou dommage résultant d’un fait intentionnel ou de la négligence de l’Usager, de son conjoint ou concubin, de son partenaire de PACS, de ses ascendants ou descendants ;
- Vol par effraction de l’équipement non attaché par l’antivol fourni par Méribel Alpina à un point d’attache fixe ;
- Dommage résultant d’une modification de l’équipement ;
- Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation de l’équipement.

En cas de vol ou de dommage répondant à l’un des cas ci-dessus, ou en l’absence de souscription de la Garantie, le montant dû à Méribel Alpina est égal :

- En cas de vol, à la valeur hors taxes d’achat de l’équipement ou de l’élément volé, déduction faite d’une décote d’un pourcent par mois au-delà du 24e mois suivant l’achat de l’équipement ou de l’élément volé ;
- En cas de dommage, au prix hors taxes de la réparation de l’équipement ou de l’élément endommagé, ce montant ne pouvant toutefois pas excéder le prix hors taxes d’achat d’un équipement ou d’un élément neuf de qualité équivalente.

L’Usager s’interdit d’effectuer quelque réparation que ce soit sur l’équipement sans l’accord préalable et exprès de Méribel Alpina.

Méribel Alpina est seule décisionnaire quant au choix du fournisseur d’un nouvel équipement ou du réparateur de l’équipement endommagé, quant aux réparations qu’elle entend effectuer et quant au prix qu’elle accepte de payer pour remplacer ou faire réparer un équipement ou un élément de cet équipement.

ARTICLE 10. PRISES DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS SUR LE DOMAINE SKIABLE
Pendant la saison d’hiver, les Usagers sont pris automatiquement en photo lors de leur trajet sur le télésiège des Legends.

Ils peuvent obtenir gratuitement leur photographie à la borne située au sommet de ce télésiège.
 

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
La société Compagnie des Alpes (RCS Paris 349 577 908) et Méribel Alpina, filiale de cette société, mettent en oeuvre, en qualité de co-responsables, des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation des Titres de Transport et des titres d’accès aux Activités.

Ces traitements sont décrits dans la politique relative à la protection des données personnelles disponible dans les points de vente et sur le Site Internet de Méribel Alpina.

La personne dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès aux données la concernant, d’un droit de rectification et de suppression de ces données, d’un droit de limitation de leur traitement et d’opposition à ce traitement. Elle peut exercer ces droits en contactant Méribel Alpina aux coordonnées indiquées à l’article 12.

ARTICLE 12. DEMANDES ET RECLAMATIONS
L’Usager peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :

- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Méribel Alpina, Protection des données personnelles, 350 route de Mottaret, 73550 Méribel, France ;
- Soit par courriel à l’adresse suivante : privacy@meribel-alpina.fr.

L’Usager peut adresser toute autre demande ou réclamation, dans les deux mois suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation :

- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Méribel Alpina, Service relations clientèle, 350 route de Mottaret, 73550 Méribel, France ;
- Soit par courriel à l’adresse suivante : contact@meribel-alpina.com ;
- Soit par le biais du site internet https://www.ticketoski.fr/fr/meribel.

Si l’Usager a subi un dommage lors de l’utilisation de remontées mécaniques exploitées par un autre opérateur que Méribel Alpina, il doit adresser sa réclamation à cet autre opérateur.

ARTICLE 13. REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de différend entre l’Usager et Méribel Alpina relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Utilisation, l’Usager peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
 

Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV – Médiation Tourisme Voyage, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383 Paris cedex 08, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de Méribel Alpina.

Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de règlement amiable, l’Usager peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 14. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
La quantité de gaz à effet de serre émise par les remontées mécaniques exploitées par Méribel Alpina est de :
 

- 74 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour la vallée de Méribel, équivalant à un parcours en voiture de 0,46 km ;
- 116 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour les Trois Vallées, équivalant à un parcours en voiture de 0,53 km.

Base de calcul : 100 % d’énergie renouvelable (soit 6 g CO²e/kWh) ; voiture au gasoil 140g/km, classe C, moyenne actuelle.

Pour tout renseignement complémentaire, l’Usager peut s’adresser à : Méribel Alpina, Service qualité, sécurité et environnement, 350 route de Mottaret 73550 Méribel, France.

ARTICLE 15. ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Méribel Alpina se réserve la faculté de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment.

ARTICLE 17. TRADUCTION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation en français et les Conditions d’Utilisation dans une autre langue, les Conditions d’Utilisation en français prévalent.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.