DJ.24.257 v1

CONDITIONS D’ADHESION A TROIS VALLEES LIBERTE

Trois Vallées Liberté (ci-après « Trois Vallées Liberté ») est un programme permettant à ses adhérents d’emprunter les remontées mécaniques exploitées par les sociétés participant à ce programme (ci-après les « Sociétés Participantes ») à un tarif réduit, autant de fois qu’ils le souhaitent et sans payer préalablement un titre d’accès à ces remontées.

Pour bénéficier de Trois Vallées Liberté, l’adhérent (ci-après l’ « Adhérent ») doit souscrire une adhésion annuelle (ci-après l’ « Adhésion ») auprès de l’une des Sociétés Participantes.

Une carte (ci-après la « Carte ») est délivrée au Client par la Société Participante auprès de laquelle l’Adhésion a été souscrite (ci-après la « Société Emettrice »). La Carte permet à l’Adhérent d’emprunter les remontées mécaniques exploitées par les Sociétés Participantes. Les trajets effectués sur ces remontées (ci-après les « Consommations ») lui sont ensuite facturés à un tarif réduit.

Les présentes conditions d’adhésion (ci-après les « Conditions d’Adhésion ») régissent les relations entre tout consommateur qui adhère à Trois Vallées Liberté et les Sociétés Participantes.

Les informations relatives aux Sociétés Participantes et aux domaines skiables qu’elles exploitent figurent en annexe 1.

En adhérant à Trois Vallées Liberté, l’Adhérent accepte sans réserve les Conditions d’Adhésion.

ARTICLE 1. SOUSCRIPTION DE L’ADHESION
Pour adhérer à Trois Vallées Liberté, l’Adhérent doit :

1. Se rendre sur le site internet d’une Société Participante, sur la page consacrée à l’Adhésion à Trois Vallées Liberté ;
2. Choisir le nombre d’Adhésions qu’il souhaite souscrire, l’Adhérent pouvant souscrire une Adhésion pour le compte de six personnes au maximum par commande ;
3. S’il le souhaite, souscrire une assurance ;
4. Vérifier et valider sa commande ;
5. Créer un compte personnel (ci-après le « Compte Personnel ») et s’y connecter ;
6. Renseigner les informations demandées (prénom, nom, photo de l’Adhérent, date de naissance, coordonnées, etc.) ;
7. Choisir un mode de délivrance de sa Carte ;
8. Valider la commande et payer le prix de la commande.

Une fois le paiement effectué, l’Adhérent reçoit par courriel un message de confirmation de son Adhésion. Ce courriel l’informe de la mise à disposition de sa note dans son Compte Personnel. Selon le choix du mode de délivrance de sa Carte, le courriel l’informe également de la date d’envoi de sa Carte par courrier ou de la date de mise à disposition de celle-ci dans un point de vente de la Société Emettrice.

L’Adhésion est souscrite auprès de la Société Participante sur le site internet de laquelle l’Adhérent a souscrit son Adhésion.

L’Adhérent est invité à conserver une copie du courriel de confirmation de son Adhésion.

ARTICLE 2. PRIX DE L’ADHESION
Le prix de l’Adhésion figure sur le site internet des Sociétés Participantes.

En cas de reconduction de l’Adhésion telle que prévue à l’article 5, l’Adhérent est redevable du prix de l’Adhésion en vigueur à la date de la reconduction.

ARTICLE 3. PAIEMENT DE L'ADHESION
Le prix de l’Adhésion, de l’assurance éventuellement souscrite et des éventuels frais d’envoi de la Carte mentionnés à l’article 4, doit être payé lors de la souscription de l’Adhésion, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou, en cas de souscription auprès de certaines Sociétés Participantes, American Express).

En cas de reconduction de l’Adhésion telle que prévue à l’article 5, une somme égale au prix de l’Adhésion est prélevée au début du mois de novembre sur la carte bancaire dont le numéro a été renseigné par l’Adhérent dans son Compte Personnel.

Le prix de l’Adhésion, qu’il s’agisse de l’Adhésion initiale ou de sa reconduction, est payé à la Société Participante auprès de laquelle l’Adhésion est souscrite.

ARTICLE 4. DELIVRANCE DE LA CARTE
La Carte est, au choix de l’Adhérent :

- Soit mise à sa disposition dans un point de vente de la Société Emettrice ;
- Soit envoyée par courrier postal à l’adresse qu’il a renseignée lors de la souscription de l’Adhésion.
 

En cas d’envoi postal, sont appliqués des frais d’envoi, dont le montant figure sur le site internet des Sociétés Participantes.

La Carte est envoyée dans un délai maximum de douze jours ouvrables à compter de la souscription de l’Adhésion. L’Adhérent doit donc prendre en considération ce délai ainsi que les délais postaux pour déterminer la date de réception de sa Carte. Les Sociétés Participantes déclinent toute responsabilité en cas de réception de la Carte à une date postérieure à celle à laquelle l’Adhérent souhaitait l’utiliser, si le délai d’envoi de douze jours ouvrables a été respecté.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ADHESION
L’Adhésion est valable du 1er novembre de l’année au cours de laquelle elle est souscrite au 31 octobre suivant. Toutefois, si l’Adhésion est souscrite après le 1er novembre, elle est valable à compter de la date de sa souscription, jusqu’au 31 octobre suivant.

L’Adhésion est tacitement reconduite chaque 1er novembre pour une période de douze mois, à moins que l’Adhérent ne se soit opposé à cette reconduction. L’Adhérent est informé au plus tard le 30 septembre, par courriel, de la possibilité de s’opposer à la reconduction de son Adhésion. Pour former cette opposition, l’Adhérent doit :

- Soit recourir à la fonctionnalité prévue à cet effet dans son Compte Personnel au plus tard le 31 octobre précédant la reconduction ;
- Soit faire opposition par téléphone au numéro de la Société Emettrice, indiqué en annexe 1 ;
- Soit envoyer un courrier d’opposition à la reconduction en recommandé avec avis de réception à l’adresse de la Société Emettrice, mentionnée en annexe 1. Ce courrier doit parvenir à son destinataire au plus tard le 31 octobre précédant la reconduction.

L’Adhésion n’est pas reconduite, même en l’absence d’opposition de l’Adhérent, si, à la date de la reconduction, la carte bancaire dont le numéro a été renseigné par l’Adhérent dans son Compte Personnel n’est plus en cours de validité.

Les dispositions du code de la consommation relatives à la reconduction des contrats sont reproduites en annexe 2.

ARTICLE 6. MODIFICATION OU ANNULATION DE L’ADHESION
L’Adhésion ne peut être ni modifiée, ni annulée.

ARTICLE 7. UTILISATION DE LA CARTE
La Carte ne peut être utilisée que par l’Adhérent dont le nom figure sur la Carte. Toute Consommation effectuée grâce à la Carte est donc facturée à l’Adhérent. Afin d’éviter toute utilisation de la Carte par un tiers, l’Adhérent doit signaler sa perte ou son vol conformément à l’article 8.

Lorsqu’il se trouve sur l’aire de départ d’une remontée exploitée par une Société Participante, lorsqu’il emprunte cette remontée ou lorsqu’il se trouve sur l’aire d’arrivée de cette remontée, l’Adhérent doit être en mesure de présenter sa Carte à tout membre du personnel de la Société Participante. En cas de contrôle avant d’accéder à la remontée, et à défaut de présenter sa Carte, l’Adhérent se verra refuser l’accès à la remontée.

L’Adhérent ne saurait prétendre à aucun remboursement de quelque titre d’accès aux remontées que ce soit qu’il aurait dû acheter du fait de la non-présentation de sa Carte, ni à aucune indemnisation de quelque nature qu’elle soit du fait du refus d’accès à une remontée pour non-présentation de sa Carte.

Le tiers qui utiliserait la Carte de l’Adhérent se verra retirer la Carte et l’Adhésion sera résiliée.

Lorsqu’il utilise sa Carte, l’Adhérent doit se conformer aux conditions d’utilisation des remontées mécaniques publiées par les Sociétés Participantes.

ARTICLE 8. PERTE OU VOL DE LA CARTE
En cas de perte ou de vol de la Carte, l’Adhérent doit le signaler sans délai, de préférence dans un point de vente de la Société Emettrice, ou contacter le service client de la Société Emettrice, aux coordonnées indiquées en annexe 1.

La Carte perdue ou volée est désactivée. Elle ne peut pas être réactivée, même si elle est retrouvée.

L’Adhérent peut en obtenir le remplacement en en faisant la demande auprès de la Société Emettrice aux coordonnées indiquées en annexe 1 ou par le biais de son Compte Personnel. Des frais de remplacement, d’un montant de 10 €, sont alors appliqués. Ces frais doivent être payés par carte bancaire.

Une nouvelle Carte est envoyée à l’Adhérent dans un délai maximum de douze jours ouvrables à compter de la réception de la demande de remplacement. Si la déclaration de perte ou de vol a été faite dans un point de vente de la Société Emettrice, l’Adhérent peut choisir de récupérer la nouvelle Carte dans ce point de vente.

ARTICLE 9. DYSFONCTIONNEMENT DE LA CARTE
En cas de dysfonctionnement de la Carte, l’Adhérent peut en obtenir le remplacement.

Ce remplacement est gratuit.

Toutefois, s’il apparaît que le dysfonctionnement est imputable à l’Adhérent, le remplacement de la Carte est payant. Ces frais de remplacement s’élèvent à 10 €. Ils doivent être payés par carte bancaire.

Pour obtenir le remplacement de la Carte, l’Adhérent doit se rendre dans un de vente de la Société Emettrice, ou envoyer la Carte par courrier recommandé avec avis de réception à la Société Emettrice, aux coordonnées mentionnées en annexe 1.

ARTICLE 10. PRIX DES CONSOMMATIONS
Le prix des Consommations figure sur le site internet des Sociétés Participantes. Il est indiqué en euros et toutes taxes comprises.

Dès lors que l’Adhérent passe au moins une fois au cours d’une journée au contrôle d’accès d’une remontée exploitée par une Société Participante, il est redevable du prix d’une Consommation, quel que soit le nombre de passages qu’il effectue au contrôle d’accès des remontées exploitées par la Société Participante au cours de cette journée.

Si, au cours d’une semaine, l’Adhérent passe au contrôle d’accès des remontées mécaniques d’un seul domaine, le prix de la Consommation est le suivant :

- En cas de passage uniquement aux remontées du domaine de Courchevel – La Tania, le prix de la Consommation est égal au tarif public d’un titre de transport valable pendant une journée pour un adulte et pour les remontées de la vallée de Courchevel, déduction faite d’une remise de 10 % ;
- En cas de passage uniquement aux remontées du domaine de la vallée de Méribel, le prix de la Consommation est égal au tarif public d’un titre de transport valable pendant une journée pour un adulte et pour les remontées de la vallée de Méribel, déduction faite d’une remise de 10 % ;
- En cas de passage uniquement aux remontées du domaine de Val Thorens-Orelle, le prix de la Consommation est égal au tarif public d’un titre de transport valable pendant une journée pour un adulte et pour les remontées du domaine de Val Thorens-Orelle, déduction faite d’une remise de 15 % ;
- En cas de passage uniquement aux remontées du domaine des Menuires – Saint-Martin-de-Belleville, le prix de la Consommation est égal au tarif public d’un titre de transport valable pendant une journée pour un adulte et pour les remontées des Menuires – Saint-Martin-de-Belleville, déduction faite d’une remise de 30 % minimum si la Consommation est effectuée le samedi, d’une remise de 20 % si la Consommation est effectuée un autre jour.

Si, au cours d’une semaine, l’Adhérent passe au contrôle d’accès des remontées mécaniques de plusieurs domaines (domaine de Courchevel – La Tania, domaine de Méribel, domaine de Val Thorens-Orelle, domaine des Menuires – Saint-Martin-de-Belleville), le prix de la Consommation est égal au tarif public d’un titre de transport valable pendant une journée, pour un adulte et pour les remontées du domaine des Trois Vallées, déduction faite d’une remise de 20 % si la Consommation est effectuée le samedi, d’une remise de 10 % si la Consommation est effectuée un autre jour.

Les remises mentionnées ci-dessus ne sont pas cumulables avec les tarifs réduits et autres remises, en particulier les tarifs enfant, senior et famille.

Si l’Adhérent effectue huit Consommations au cours d’une saison hivernale d’exploitation des remontées mécaniques, la neuvième Consommation lui est offerte. Au-delà de la neuvième Consommation, une
consommation lui est offerte toutes les six Consommations au cours de la même saison (soit les 15e, 21e, 27e, etc., Consommations). Le nombre de Consommations est réinitialisé à chaque saison.

Le prix des Consommations est susceptible d’être modifié chaque 1er novembre. Par exception, en cas d’augmentation du taux de TVA applicable aux forfaits de remontées mécaniques, cette augmentation est répercutée sur le prix des Consommations et prend effet dès la date d’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA.

ARTICLE 11. FACTURATION DES CONSOMMATIONS
Une note est adressée à l’Adhérent, par courriel envoyé à l’adresse électronique renseignée dans son Compte Personnel, chaque lundi suivant la semaine au cours de laquelle au moins une Consommation a été enregistrée. Le montant de cette note correspond au prix des Consommations effectuées au cours de la semaine précédente et inclut, le cas échéant, les frais mentionnés aux articles 8 et 9.

Les notes sont également disponibles dans le Compte Personnel de l’Adhérent.

Les notes sont émises par les Sociétés Participantes suivantes :
- Par S3V en cas de passage de l’Adhérent uniquement aux remontées du domaine de Courchevel – La Tania au cours de la semaine ;
- Par Méribel Alpina en cas de passage de l’Adhérent uniquement aux remontées du domaine de la vallée de Méribel au cours de la semaine, si le premier passage au contrôle d’accès d’une remontée est effectué à une remontée du domaine de Méribel Centre. Néanmoins, si la Société Emettrice est S3V, les notes seront émises par cette dernière ;
- Par S3V en cas de passage de l’Adhérent uniquement aux remontées du domaine de la vallée de Méribel au cours de la semaine, si le premier passage au contrôle d’accès d’une remontée est effectué à une remontée du domaine de Méribel Mottaret. Néanmoins, si la Société Emettrice est Méribel Alpina, les notes seront émises par cette dernière ;
- Par la SETAM ou la STOR en cas de passage de l’Adhérent uniquement aux remontées du domaine de Val Thorens-Orelle au cours de la semaine. Néanmoins, si la Société Emettrice est l’une de ces Sociétés Participantes, les notes seront émises dans tous les cas par la Société Emettrice ;
- Par la Sevabel en cas de passage de l’Adhérent uniquement aux remontées du domaine des Menuires – Saint-Martin-de-Belleville au cours de la semaine ;
- Par la Société Emettrice en cas de passage de l’Adhérent, au cours de la semaine, aux remontées de plusieurs domaines (domaine de Courchevel – La Tania, domaine de Méribel, domaine de Val Thorens-Orelle, domaine des Menuires – Saint-Martin-de-Belleville).

Les Sociétés Participantes se réservent la faculté d’adresser à l’Adhérent une note concernant une Consommation plus d’une semaine après qu’elle a été effectuée.

L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que, s’il accède à une remontée mécanique exploitée par une Société Participante au moyen d’un forfait autre que sa Carte, alors qu’il porte sa Carte sur lui, son passage au contrôle d’accès de la remontée mécanique sera automatiquement facturé conformément aux Conditions d’Adhésion. L’Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement de cette Consommation ou du prix du forfait au motif qu’il aurait payé deux fois pour la même prestation.

ARTICLE 12. PAIEMENT DES CONSOMMATIONS
Le montant mentionné à l’article 11 et, le cas échéant, les frais mentionnés aux articles 8 et 9, sont prélevés sur la carte bancaire dont le numéro a été renseigné par l’Adhérent dans son Compte Personnel, le lundi suivant la semaine au cours de laquelle au moins une Consommation a été enregistrée.

Si le prélèvement ne peut être effectué le jour indiquée ci-dessus du fait de l’Adhérent, celui-ci est redevable envers la ou les Sociétés Participantes lui facturant une Consommation d’une pénalité de retard calculée sur la base de la somme impayée et d’un taux égal au taux d’intérêt légal alors en vigueur. Cette pénalité court à compter de la date d’exigibilité de la somme impayée et jusqu’à son complet paiement. Cette pénalité s’applique sans préjudice pour les Sociétés Participantes de :

- Suspendre l’Adhésion jusqu’au complet paiement de la somme due, sans notification préalable de l’Adhérent ;
- Résilier l’Adhésion, sans notification préalable de l’Adhérent, si ce dernier ne règle pas la somme due dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une mise en demeure ;
- Demander le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du manquement de l’Adhérent à ses obligations contractuelles.

Chaque Société Participante est mandatée par les autres Sociétés Participantes pour recouvrer les sommes dues par l’Adhérent.

ARTICLE 13. DROIT DE RETRACTATION ET DROITS DE RENONCIATION
L’Adhérent ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation français en cas de souscription d’une Adhésion ou de Consommations.

En cas de souscription d’une assurance, l’Adhérent bénéficie :

- Du droit de renonciation prévu à l’article L. 112-2-1, II, du code des assurances français, pendant quatorze jours à compter de la souscription de l’assurance, si celle-ci a été souscrite à distance et à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’activité professionnelle de l’Adhérent, si la durée de la couverture d’assurance est d’au moins un mois et si le contrat d’assurance n’a pas été intégralement exécuté à la demande expresse de l’Adhérent ;
- Du droit de renonciation prévu à l’article L. 112-10 du code des assurances français, pendant trente jours à compter de la souscription de l’assurance, si celle-ci a été souscrite à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’activité professionnelle de l’Adhérent, et si le contrat d’assurance n’a pas été intégralement exécuté ou si l’Adhérent n’a fait intervenir aucune garantie.

Les modalités d’exercice de ces droits de renonciation et leurs conséquences sont détaillées sur le site internet https://www.carreneige.com.

ARTICLE 14. MISE A JOUR DES DONNEES DE L’ADHERENT
L’Adhérent doit mettre à jour les informations le concernant (adresse postale, courriel, numéro de carte bancaire, etc.) sans délai, par le biais de son Compte Personnel.

Toute modification prend effet immédiatement.

ARTICLE 15. RESILIATION DE L’ADHESION
15.1. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

L’Adhérent peut résilier à tout moment son Adhésion, en notifiant sa décision à la Société Participante auprès de laquelle l’Adhésion a été souscrite, aux coordonnées indiquées en annexe 1. Il doit mentionner dans son message le numéro de sa Carte.

La résiliation prend effet à la date indiquée par l’Adhérent, sous réserve que cette date ne soit pas à moins de deux jours ouvrés de la date de réception de la notification. Si la date indiquée par l’Adhérent est à moins de deux jours ouvrés de la date de réception de la notification, ou en l’absence de date de résiliation indiquée par l’Adhérent, la résiliation prend effet deux jours ouvrés après la date de réception de la notification.

15.2. Résiliation à l’initiative des Sociétés Participantes

Les Sociétés Participantes peuvent résilier à tout moment l’Adhésion en cas de non-respect des Conditions d’Adhésion (en ce compris en cas de défaut de paiement de l’une quelconque des sommes dues) ou de fourniture d’informations mensongères par l’Adhérent.

L’Adhérent ne peut alors prétendre à aucun remboursement, même partiel, de l’Adhésion ou d’une Consommation, ni à aucune indemnisation, de quelque nature qu’elle soit.

Les Sociétés Participantes se réservent également la faculté, en cas de non-respect des Conditions d’Adhésion par l’Adhérent, de lui refuser la souscription d’une nouvelle Adhésion.

ARTICLE 16. EFFETS DE LA CESSATION DE L’ADHESION
A la cessation de l’Adhésion, pour quelque cause que ce soit :

- Les sommes dues par l’Adhérent (notamment le prix des Consommations effectuées avant la résiliation et non encore payées) deviennent immédiatement exigibles ;
- L’Adhérent ne peut plus utiliser sa Carte et doit la restituer à la Société Participante auprès de laquelle il a souscrit l’Adhésion ;
- L’Adhérent ne bénéficie plus des tarifs réduits applicables aux Consommations.

ARTICLE 17. DONNEES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles de l’Adhérent figurent sur le site Internet des Sociétés Participantes.

ARTICLE 18. COMMUNICATION DES CONDITIONS D’ADHESION ET DU DETAIL DE LA COMMANDE
L’Adhérent peut obtenir un exemplaire des Conditions d’Adhésion en le téléchargeant sur le site internet des Sociétés Participantes.

En outre, il peut avoir communication du détail de sa commande, ainsi que des Conditions d’Adhésion applicables à la date de cette commande, pendant 5 ans suivant cette commande si son montant est inférieur à 120 € TTC, 10 ans si son montant est égal ou supérieur à 120 € TTC.

Pour cela, l’Adhérent doit adresser une demande à une Société Participante aux coordonnées indiquées en annexe 1.

ARTICLE 19. DEMANDES ET RECLAMATIONS
L’Adhérent peut adresser aux Sociétés Participantes toute demande ou réclamation, dans les deux semaines suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation, aux coordonnées indiquées en annexe 1.

ARTICLE 20. REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de différend entre l’Adhérent et une Société Participante relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Adhésion, l’Adhérent peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de la Société Participante.

Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de règlement amiable, l’Adhérent peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 21. ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS D’ADHESION
Les Conditions d’Adhésion s’appliquent à toute Adhésion souscrite et à toute Consommation effectuée à compter du 1er octobre 2024.

Elles se substituent à toutes conditions d’adhésion publiées antérieurement.

ARTICLE 22. MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION
Les Sociétés Participantes se réservent la faculté de modifier à tout moment les Conditions d’Adhésion.

L’Adhérent est informé des modifications apportées aux Conditions d’Adhésion, par courriel, un mois avant leur entrée en vigueur.

Si l’Adhérent refuse ces modifications, il doit notifier sa décision de résilier son Adhésion conformément à l’article 15.1. Par dérogation à cet article, la résiliation prend effet au plus tard à la date d’entrée en vigueur des modifications.

L’absence de résiliation de l’Adhésion par l’Adhérent vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 23. TRADUCTION DES CONDITIONS D’ADHESION
En cas de contradiction entre les Conditions d’Adhésion en français et les Conditions d’Adhésion dans une autre langue, les Conditions d’Adhésion en français prévalent.

ARTICLE 24. DROIT APPLICABLE
Les Conditions d’Adhésion sont régies par le droit français.

ANNEXE 1. SOCIETES PARTICIPANTES
Les Sociétés Participantes sont :

- Méribel Alpina, exploitant les remontées du domaine de Méribel Centre, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 287 169,01 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 075 520 064, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 20 075 520 064. Ses coordonnées sont les suivantes : 350 route de Mottaret, 73550 Méribel, France – Tél. : +33 (0)4 79 08 65 32 – Courriel : contact@meribel-alpina.com. Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007390. Elle est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).

- La Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM), exploitant les remontées du domaine de Val Thorens (hors Orelle), société anonyme au capital de 4 441 905,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 776 220 584, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 30 776 220 584. Ses coordonnées sont les suivantes : 243 rue de la Lombarde, Val Thorens, 73440 Les Belleville, France – Tél. : +33 (0)4 79 00 07 08 – Courriel : forfaitinternet@valthorens.com. Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 18001208. Elle est assurée par Allianz (Immeuble La Résidence, 2Z, BP 64, 73123 Courchevel Cedex, France).

- La Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville (Sevabel), exploitant les remontées du domaine des Menuires, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 235 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 353 065 964, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 02 353 065 964. Ses coordonnées sont les suivantes : 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France – Tél. : +33 (0)4 79 00 62 75 – Courriel : contact@skipass-lesmenuires.com. Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007391. Elle est assurée par Allianz Opérations Entreprises (7 place du Dôme, TSA 21017, 92099 La Défense Cedex, France).

- La Société des Téléphériques d’Orelle (STOR), exploitant les remontées du domaine d’Orelle, société anonyme au capital de 780 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 402 811 061, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 17 402 811 061. Ses coordonnées sont les suivantes : Gare de la télécabine Francoz, 73140 Orelle, France – Tél. : +33 (0)4 79 56 88 01 – Courriel : info@orelle.net. Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007386. Elle est assurée par Allianz (Immeuble La Résidence, 2Z, BP 64, 73123 Courchevel Cedex, France).

- La Société des Trois Vallées (S3V), exploitant les remontées des domaines de Courchevel et de Méribel Mottaret, société anonyme de droit français au capital de 73 865 940,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 429 852 668, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 52 429 852 668. Ses coordonnées sont les suivantes : La Croisette, BP 40, 73122 Courchevel Cedex, France – Tél. : +33 (0)4 79 08 20 00 – Courriel : contact@s3v.com. Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 18001185. Elle est assurée par Axa (Cabinet Jean-Marc Belli, BP 245, 73002 Chambéry Cedex, France).

ANNEXE 2. DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIVES A LA RECONDUCTION DES CONTRATS
Article L. 215-1 du code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courriel dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1 du code de la consommation

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-3 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3 du code de la consommation

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.